Notice RAMEAU

Notice

Orientation sexuelle -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Identité de genre -- Droit
Minorités sexuelles -- Statut juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Sexualité -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Orientation sexuelle

>>Terme(s) spécifique(s) :
Homosexualité -- Droit

Source(s) :
Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre : http://femmes.gouv.fr (2015-02-16) . - Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre [in] Journal officiel de la République française, 2014-07-08, 156

Domaine(s) : 300 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169459707

Notice n° : FRBNF16945970

Création : 15/02/16

Mise à jour : 15/04/01