- Notice
Défense (procédure internationale pénale)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Défense (droit international pénal)
Droits de la défense (procédure internationale)
Défense (droit international pénal)
Droits de la défense (procédure internationale)
Source(s) :
La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / S. T. Nga Essomba, 2012 . - Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la Cour pénale internationale / N. Fauveau-Ivanovic : http://revdh.revues.org/ (2014-10-15) . - Counsel misconduct before the International Criminal Court : professional responsibility in international criminal defence / T. Gut, 2012
La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / S. T. Nga Essomba, 2012 . - Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la Cour pénale internationale / N. Fauveau-Ivanovic : http://revdh.revues.org/ (2014-10-15) . - Counsel misconduct before the International Criminal Court : professional responsibility in international criminal defence / T. Gut, 2012
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Defense (International criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002163
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Defense (International criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002163
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169162927
Notice n° :
FRBNF16916292
Création :
14/10/13
Mise à jour :
14/10/15
