Notice de titre conventionnel
- Notice
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Charte urbaine européenne (1992) forme courante français
Charte urbaine européenne (1992) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-03-18
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée le 18 mars 1992 par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (devenue en 1994 le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe) lors de sa Session plénière annuelle (Strasbourg, 17-19 mars 1992). - Cette charte non-conventionnelle réunit une série de principes sur la bonne gestion urbaine à l'échelon local.
Adoptée le 18 mars 1992 par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (devenue en 1994 le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe) lors de sa Session plénière annuelle (Strasbourg, 17-19 mars 1992). - Cette charte non-conventionnelle réunit une série de principes sur la bonne gestion urbaine à l'échelon local.
Forme(s) rejetée(s) :
European urban charter (1992) anglais
European urban charter (1992) anglais
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-04-02
Laval RVM (en ligne), 2004-04-02
Domaine(s) :
320
. - 340
. - 720
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169058766
Notice n° :
FRBNF16905876
Création :
14/08/26
Mise à jour :
14/08/26
