Notice RAMEAU

Notice

Fiscalité comportementale

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Taxes dont la finalité est d'influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être (alcool, tabac, boissons sucrées, etc.).

<Employé pour :
Contributions de santé publique
Impôt comportemental
Taxes comportementales

<<Terme(s) générique(s) :
Impôt sur la consommation
Politique fiscale
Politique sanitaire

>><<Terme(s) associé(s) :
Taxe d'accise

>>Terme(s) spécifique(s) :
Alcool -- Impôts
Tabac -- Impôts

Source(s) :
Rapport d'information sur la fiscalité comportementale / Sénat, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales ; Y. Daudigné, C. Deroche, 2014 . - L'effet des "taxes comportementales" : revue (non exhaustive) de la littérature / P.-Y. Cusset, 2013 : http://www.strategie.gouv.fr (2014-08-18) . - Doit-on supprimer les taxes comportementales ? / S. Servière, 2014 : http://www.ifrap.org (2014-08-18)

Domaine(s) : 320 . - 330 . - 610

Pas de correspondance :
- MeSH (Medical Subject Headings)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16904225d

Notice n° : FRBNF16904225

Création : 14/08/18