- Notice
Publication de la loi
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Lois -- Publication
Publicité de la loi
Lois -- Publication
Publicité de la loi
>><<Terme(s) associé(s) :
Ignorance de la loi
Information des administrés
Lois
Promulgation
Publications officielles
Ignorance de la loi
Information des administrés
Lois
Promulgation
Publications officielles
Source(s) :
Lexique des termes juridiques, 1998 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Lexique des termes juridiques, 1998 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169025906
Notice n° :
FRBNF16902590
Création :
14/08/07
Mise à jour :
14/08/07
