Notice RAMEAU

Notice

Échange automatique d'informations fiscales

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Échange automatique (annuel) des données fiscales entre les institutions financières et les administrations fiscales.

<Employé pour :
Données fiscales, Échange automatique des
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
Échange automatique des données fiscales
Échange d'informations fiscales
Informations fiscales, Échange automatique d'

<<Terme(s) générique(s) :
Coopération internationale
Impôt -- Administration et procédure
Politique fiscale

>><<Terme(s) associé(s) :
Banques -- Secret professionnel
Évasion fiscale
Fraude fiscale

Source(s) :
La gouvernance de la mondialisation / J.-C. Graz, 2010 (p. 61) . - Commentaire, 2009, 31, 124 (p. 1023) . - L'OCDE présente un modèle unique d'échange automatique d'informations fiscales : http://www.points-de-vue-alternatifs.com (2014-05-13) . - Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale, adoptée le 6 mai 2014 / OCDE, 2014 : http://www.oecd.org/fr (2014-05-13) . - Plus de quarante pays prêts à l'échange automatique de données fiscales / A. Michel [in] Le Monde, 2014-04-29 : http://www.lemonde.fr (2014-04-29)

Domaine(s) : 330 . - 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16762288q

Notice n° : FRBNF16762288

Création : 14/05/13

Mise à jour : 14/05/14