- Notice
Pays de l'OHADA
Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pays membres de l'OHADA, considérés
comme une entité géographique. Cette vedette peut donc être employée en subdivision,
ou suivie des subdivisions applicables aux lieux. Les documents sur l'OHADA en tant
qu'organisme international se trouvent sous Organisation pour l'harmonisation en Afrique
du droit des affaires
17 pays depuis 2012. 18 septembre 1995 : Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine,
Comores, Mali, Niger, Sénégal ; 1996 : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Tchad,
Togo ; 1998 : Gabon ; 1999 : Congo (République), Guinée équatoriale ; 2000 : Guinée
; 2012 : Congo (République démocratique).
<Employé pour :
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Pays membres
Espace OHADA
OHADA, Pays de l'
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Pays de l'
Pays de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Pays membres
Espace OHADA
OHADA, Pays de l'
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Pays de l'
Pays de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Source(s) :
Wikipédia (art. : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : http://fr.wikipedia.org (2014-03-06)
OHADA : http://www.ohada.org (2014-03-06) . - Yearbook of International Organizations (art. : Organization for the Harmonization of Business Laws in Africa) : http://ybio.brillonline.nl (2014-03-06) . - Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA / M. R. Tcheumalieu Fansi, 2013
Wikipédia (art. : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : http://fr.wikipedia.org (2014-03-06)
OHADA : http://www.ohada.org (2014-03-06) . - Yearbook of International Organizations (art. : Organization for the Harmonization of Business Laws in Africa) : http://ybio.brillonline.nl (2014-03-06) . - Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA / M. R. Tcheumalieu Fansi, 2013
Domaine(s) : 915
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167473503
Notice n° :
FRBNF16747350
Création :
14/03/06
Mise à jour :
14/03/07
