- Notice
Principe de non-régression (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe de pérennité et de non-retour en arrière applicable à divers domaines du
Droit.
<Employé pour :
Non-régression, Principe de (droit)
Régression, Principe de non- (droit)
Principe de non régression (droit)
Non-régression, Principe de (droit)
Régression, Principe de non- (droit)
Principe de non régression (droit)
Source(s) :
Code de l'action sociale et de la famille (art. R.344-2) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-07-26) . - Le comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique / J. P. Marguenaud, J. Mouly [in] Droit social, 2013, 33 . - La protection des travailleurs dans l'Union européenne / M. Richevaux, D. C. Top, 2008 . - La non-régression en droit de l'environnement / M. Prieur, G. Sozzo, 2013
Code de l'action sociale et de la famille (art. R.344-2) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-07-26) . - Le comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique / J. P. Marguenaud, J. Mouly [in] Droit social, 2013, 33 . - La protection des travailleurs dans l'Union européenne / M. Richevaux, D. C. Top, 2008 . - La non-régression en droit de l'environnement / M. Prieur, G. Sozzo, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166999863
Notice n° :
FRBNF16699986
Création :
13/07/24
Mise à jour :
13/07/26
