- Notice
Principe de l'immédiateté (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Immédiateté (droit)
Immédiateté, Principe de l'
Immédiateté (droit)
Immédiateté, Principe de l'
Source(s) :
JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 : Droit administratif et droit communautaire : Contrôle de l'administration . - JurisClasseur Procédures fiscales - Fasc. 117 : Sources du droit fiscal : Sources internationales - Sources non écrites . - JurisClasseur Protection sociale Traité : Fasc. 430 : Régime général : Assurance maladie - maternité . - JurisClasseur Procédure civile - Fasc. 550 : Jugements sur le fond . - Justice pénale et procès équitable. T. 2. délai raisonnable / F. Kuty, 2006
JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 : Droit administratif et droit communautaire : Contrôle de l'administration . - JurisClasseur Procédures fiscales - Fasc. 117 : Sources du droit fiscal : Sources internationales - Sources non écrites . - JurisClasseur Protection sociale Traité : Fasc. 430 : Régime général : Assurance maladie - maternité . - JurisClasseur Procédure civile - Fasc. 550 : Jugements sur le fond . - Justice pénale et procès équitable. T. 2. délai raisonnable / F. Kuty, 2006
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166815667
Notice n° :
FRBNF16681566
Création :
13/05/07
Mise à jour :
13/05/13
