- Notice
Certificats de travail
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Document remis par l'employeur à son salarié au terme d'un contrat de travail.
<Employé pour :
Attestation de travail
Attestations de travail
Certificat de travail
Qualifications professionnelles -- Attestation
Attestation de travail
Attestations de travail
Certificat de travail
Qualifications professionnelles -- Attestation
Source(s) :
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Code du travail (art. 1234-19) ; Code de Procédure Civile (art. 200 et sq) : http://www.legifrance (2013-03-22) . - Loi n°2008-774 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie parue au Journal Officiel du 5 août 2008 . - Les documents remis aux salariés / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : http://travail-emploi.gouv.fr (2013-04-04)
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Code du travail (art. 1234-19) ; Code de Procédure Civile (art. 200 et sq) : http://www.legifrance (2013-03-22) . - Loi n°2008-774 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie parue au Journal Officiel du 5 août 2008 . - Les documents remis aux salariés / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : http://travail-emploi.gouv.fr (2013-04-04)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16671590w
Notice n° :
FRBNF16671590
Création :
13/03/20
Mise à jour :
13/04/04
