- Notice
Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Indemnisation sans égard à la responsabilité (assurance-automobiles)
Indemnisation sans égard à la responsabilité (assurance-automobiles)
Source(s) :
L'assurance automobile sans égard à la responsabilité. Historique et bilan de l'expérience québécoise / C. Belleau [in] Revue internationale de droit comparé, 1998, 50, 4 (pp. 1168-1169) : http://www.persee.fr (2013-02-08)
L'assurance automobile sans égard à la responsabilité. Historique et bilan de l'expérience québécoise / C. Belleau [in] Revue internationale de droit comparé, 1998, 50, 4 (pp. 1168-1169) : http://www.persee.fr (2013-02-08)
Domaine(s) : 360
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : No-fault automobile insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067005
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : No-fault automobile insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067005
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16661649h
Notice n° :
FRBNF16661649
Création :
13/02/08
