- Notice
Taxe sur la valeur ajoutée sociale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - dont
le taux est généralement majoré - au financement de la protection sociale.
<Employé pour :
TVA sociale
TVA sociale
Source(s) :
Wikipédia : TVA sociale : http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)
TVA sociale / C. Carbonnier, 2012 . - Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007 . - TVA sociale : http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)
Wikipédia : TVA sociale : http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)
TVA sociale / C. Carbonnier, 2012 . - Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007 . - TVA sociale : http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16610360x
Notice n° :
FRBNF16610360
Création :
12/07/05
Mise à jour :
12/07/06
