- Notice
Complémentarité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Code du travail (art. L6412-1) . - Code de l'éducation (art. L335-6) . - Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ? / O. Dord [in] Pouvoirs, 2001, 1 . - JurisClasseur administratif - Fasc. 10 : Constitution du 4 Octobre 1958 ... 2- Ordres juridictionnels judiciaires et administratifs - Modalités d'extension de contrôle des juridictions ordinaires . - Indépendance, complémentarité, connexion ou équivalence des procédures administratives concernant une même opération / P. Sablière [in] CJEG, 1989 . - L'éthique des gens de justice / S. Gaboriau, E. Pauliat, 2001 (§: Complémentarité des normes)
Code du travail (art. L6412-1) . - Code de l'éducation (art. L335-6) . - Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ? / O. Dord [in] Pouvoirs, 2001, 1 . - JurisClasseur administratif - Fasc. 10 : Constitution du 4 Octobre 1958 ... 2- Ordres juridictionnels judiciaires et administratifs - Modalités d'extension de contrôle des juridictions ordinaires . - Indépendance, complémentarité, connexion ou équivalence des procédures administratives concernant une même opération / P. Sablière [in] CJEG, 1989 . - L'éthique des gens de justice / S. Gaboriau, E. Pauliat, 2001 (§: Complémentarité des normes)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16604239k
Notice n° :
FRBNF16604239
Création :
12/06/12
Mise à jour :
12/10/24
