- Notice
Simplification du droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Amélioration du droit
Clarification du droit
Droit -- Simplification
Amélioration du droit
Clarification du droit
Droit -- Simplification
Source(s) :
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-04-18) . - Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel du 18 mai 2011 : http://www.senat.fr (2012-04-18) . - La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? / H. Pauliet [in] Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012,15 . - Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 / J. Pousson, F. Rueda, 2010
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-04-18) . - Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel du 18 mai 2011 : http://www.senat.fr (2012-04-18) . - La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? / H. Pauliet [in] Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012,15 . - Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 / J. Pousson, F. Rueda, 2010
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16591308j
Notice n° :
FRBNF16591308
Création :
12/04/18
