- Notice
Établissements recevant du public
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Établissements privés ou publics soumis à une réglementation particulière en raison
de leur habilitation à recevoir du public.
<Employé pour :
ERP
Salles publiques Ancienne forme retenue
ERP
Salles publiques Ancienne forme retenue
Voir aussi aux différents types d'Établissements recevant du public, par ex. : Salles
de spectacle
Source(s) :
Définition d'un établissement recevant du public (ERP) : https://www.service-public.fr (2015-10-29) . - Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-10-29)
Définition d'un établissement recevant du public (ERP) : https://www.service-public.fr (2015-10-29) . - Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-10-29)
Domaine(s) : 340
. - 350
. - 690
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16589708c
Notice n° :
FRBNF16589708
Création :
12/04/12
Mise à jour :
15/10/29