- Notice
Rupture des fiançailles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Rupture de promesse de mariage
Rupture des fiançailles -- Droit
Rupture de promesse de mariage
Rupture des fiançailles -- Droit
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code civil (art. 1382) . - Jurisclasseur Civil Code - Art. 144 à 147 - Fasc. 10 - Mariage : Promesses et situation prématrimoniale - Situation des fiancés lors de la rupture des fiançailles . - Le problème juridique de la rupture des fiançailles / L. Josserand, 1927
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code civil (art. 1382) . - Jurisclasseur Civil Code - Art. 144 à 147 - Fasc. 10 - Mariage : Promesses et situation prématrimoniale - Situation des fiancés lors de la rupture des fiançailles . - Le problème juridique de la rupture des fiançailles / L. Josserand, 1927
Domaine(s) : 150
. - 300
. - 340
. - 391
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Breach of promise http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016643
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Breach of promise http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016643
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16573080h
Notice n° :
FRBNF16573080
Création :
12/02/13
Mise à jour :
13/03/20
