Notice RAMEAU

  • Notice
Maisons d'assistants maternels



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Locaux mis à la disposition des assistants maternels par les services de Protection maternelle et infantile et dédiés à l'accueil des enfants.

<Employé pour : 
Assistants maternels, Maisons d'
Maisons d'assistantes maternelles
Maisons des assistantes maternelles
Maisons des assistants maternels
MAM


Source(s) : 
Code de l'action sociale et des familles : art. L.424.1 . - Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création de maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels . - Garde d'enfants : vers la création de maisons d'assistants maternels : http://www.service-public.fr (2011-09-20) . - Fiche technique : maisons d'assistant(e)s maternel(le)s / Conseil général de Lot et Garonne : http://m.cg47.fr (2011-09-20)

Domaine(s) : 350 . - 360

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16537621s
Notice n° :  FRBNF16537621

Création :  11/09/20
Mise à jour :  11/09/20

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