- Notice
Parrainage électoral
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Obligation pour les candidats à une élection d'avoir le parrainage d'élus ou de grands
électeurs. La loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 (J.O. du 19) établit pour l'élection
présidentielle française la règle des 500 signatures.
<Employé pour :
Candidats aux élections -- Parrainage
Élections -- Parrainage des candidats
Parrainage des élus
Candidats aux élections -- Parrainage
Élections -- Parrainage des candidats
Parrainage des élus
Source(s) :
Dict. du vote / P. Perrineau, D. Reynié, 2001 (art. : Candidature) . - La procédure des parrainages / Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2011-08-18) . - Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle / D. Gély, 2011
Dict. du vote / P. Perrineau, D. Reynié, 2001 (art. : Candidature) . - La procédure des parrainages / Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2011-08-18) . - Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle / D. Gély, 2011
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165317537
Notice n° :
FRBNF16531753
Création :
11/08/18
Mise à jour :
11/08/19
