- Notice
Divisions foncières
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Divisions destinées à l'implantation de bâtiments.
<Employé pour :
Divisions constitutives de lotissement
Divisions de l'unité foncière
Divisions en jouissance
Divisions en propriété
Divisions en volume
Divisions non constitutives de lotissement
Permis valant autorisation de division
Divisions constitutives de lotissement
Divisions de l'unité foncière
Divisions en jouissance
Divisions en propriété
Divisions en volume
Divisions non constitutives de lotissement
Permis valant autorisation de division
Source(s) :
Dict. de l'urbanisme / P. Châteaureynaud, 2004 (art. : Division) . - Droit de l'urbanisme et de la construction / J. B. Auby, M. Périnet-Marquet, 2004 . - Le nouveau régime des divisions foncières / S. Pérignon, 2008 . - Code de l'urbanisme (art. L. 111-5-2) . - PLU et divisions foncières / F. Bourdon [in] Géomètre, 2010, 2067 . - Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme . - Guide des divisions foncières / P. Boulisset, 2011 . - La notion de division foncière [in] Répertoire du Notariat Defrénois, 2007, art. 38629
Dict. de l'urbanisme / P. Châteaureynaud, 2004 (art. : Division) . - Droit de l'urbanisme et de la construction / J. B. Auby, M. Périnet-Marquet, 2004 . - Le nouveau régime des divisions foncières / S. Pérignon, 2008 . - Code de l'urbanisme (art. L. 111-5-2) . - PLU et divisions foncières / F. Bourdon [in] Géomètre, 2010, 2067 . - Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme . - Guide des divisions foncières / P. Boulisset, 2011 . - La notion de division foncière [in] Répertoire du Notariat Defrénois, 2007, art. 38629
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16510290d
Notice n° :
FRBNF16510290
Création :
11/05/18
Mise à jour :
11/05/23
