- Notice
Technique et droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit et innovations
Droit et technique
Droit et technologie
Innovations et droit
Technologie -- Droit
Technologies et droit
Droit et innovations
Droit et technique
Droit et technologie
Innovations et droit
Technologie -- Droit
Technologies et droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit des technologies de l'information et de la communication
Informatique -- Droit
Droit des technologies de l'information et de la communication
Informatique -- Droit
Source(s) :
Jurisclasseur administratif - Fasc. 370 : Droit des mines - Régimes des recherches minières . - Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 274-12 : Nouvelles Technologies de communication - V - Responsabilité . - Le juge et les techniques modernes en matière d'écrit / F. Ferraud [in] Répertoire de Procédure civile, 2006, janvier
Jurisclasseur administratif - Fasc. 370 : Droit des mines - Régimes des recherches minières . - Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 274-12 : Nouvelles Technologies de communication - V - Responsabilité . - Le juge et les techniques modernes en matière d'écrit / F. Ferraud [in] Répertoire de Procédure civile, 2006, janvier
Domaine(s) : 000
. - 340
. - 600
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16260072f
Notice n° :
FRBNF16260072
Création :
11/01/27
Mise à jour :
11/02/03
