Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-07-27
A sa création et jusqu'au 31 octobre 2009, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
était compétent sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. Depuis
le 1er janvier 2010, sa compétence territoriale comprend les départements du Val d'Oise
et des Hauts-de-Seine.
Adresse :
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Site internet de la collectivité :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr (2011-01-13)
Source(s) :
Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise [Ressource électronique], 1, 2006
Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise [Ressource électronique], 1, 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16256274x
Notice n° :
FRBNF16256274
Création :
11/01/13
Mise à jour :
11/02/02
