Notice de titre conventionnel

  • Notice
Concordat (1817 ; France) forme internationale français

Pays :  France / Saint-Siège.
Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1817-06-11


>> << Signé par : France
>> << Signé par : Église catholique

Note(s) sur l'oeuvre : 
Concordat, signé entre Louis XVIII et Pie VII, qui n'a jamais été appliqué.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention entre le souverain pontife Pie VII et S. M. Louis XVIII, roi de France et de Navarre, dont les ratifications ont été échangées à Rome le 16 juillet 1817, au nom de la très sainte et indivisible Trinité français

Source(s) : 
GDEL

Domaine(s) :  200


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb162431810
Notice n° :  FRBNF16243181

Création :  10/11/10
Mise à jour :  12/01/16

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