- Notice
Amici curiae
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ni témoin, ni expert, personnalité dont la communication peut apporter des éléments
d'information propres à fixer la conviction du juge.
<Employé pour :
Allié du tribunal
Ami de la cour
Amicus curiae
Intervenant bénévole -- Droit
Intervenant désintéressé -- Droit
Allié du tribunal
Ami de la cour
Amicus curiae
Intervenant bénévole -- Droit
Intervenant désintéressé -- Droit
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du droit privé / S. Braudo : http://www.dictionnaire-juridique.com (2010-05-19) . - L'amicus curiae / Y. Laurin [in] Jurisclasseur Procédure G, 1992, I, 3603 . - L'amicus curiae, vers un principe de droit procédural / S. Ménétrey, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du droit privé / S. Braudo : http://www.dictionnaire-juridique.com (2010-05-19) . - L'amicus curiae / Y. Laurin [in] Jurisclasseur Procédure G, 1992, I, 3603 . - L'amicus curiae, vers un principe de droit procédural / S. Ménétrey, 2010
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amici curiae
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Amici curiae http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004858
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amici curiae
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Amici curiae http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96004858
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162032985
Notice n° :
FRBNF16203298
Création :
10/05/19
Mise à jour :
10/05/19
