- Notice
Administration locale -- Réforme
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Administration locale -- Modernisation
Administration locale -- Réorganisation
Modernisation de l'administration locale
Réforme de l'administration locale
Réorganisation de l'administration locale
Administration locale -- Modernisation
Administration locale -- Réorganisation
Modernisation de l'administration locale
Réforme de l'administration locale
Réorganisation de l'administration locale
Source(s) :
Décret n° 2008-1072 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales . - Jurisclasseur rural : Aménagement du territoire et structures rurales, Fasc. 11 : Concurrence de l'État et des collectivités territoriales : réforme de l'administration locale étatique . - Institutions et fiscalité locale : les deux réformes qui font débat / C. Emery [in] Le Moniteur, 2009, 5531
Décret n° 2008-1072 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales . - Jurisclasseur rural : Aménagement du territoire et structures rurales, Fasc. 11 : Concurrence de l'État et des collectivités territoriales : réforme de l'administration locale étatique . - Institutions et fiscalité locale : les deux réformes qui font débat / C. Emery [in] Le Moniteur, 2009, 5531
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16165601m
Notice n° :
FRBNF16165601
Création :
09/12/14
Mise à jour :
09/12/21
