- Notice
Fichiers de police
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Police -- Documents et correspondance
Police -- Documents et correspondance
Source(s) :
Fichiers de police, biométrie et libertés publiques, 2005-2009 : dossier / Documentation française, 2009 : http://www.vie-publique.fr (2009-09-02) . - Une nouvelle catégorie de fichiers de police : les fichiers de crimes en série : dossier / CNIL, 2006 : http://www.cnil.fr (2009-09-02) . - Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale . - Proposition de loi n° 300 tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés : séance du 24 mars 2009 / Sénat : http://www.senat.fr (2009-09-02)
Fichiers de police, biométrie et libertés publiques, 2005-2009 : dossier / Documentation française, 2009 : http://www.vie-publique.fr (2009-09-02) . - Une nouvelle catégorie de fichiers de police : les fichiers de crimes en série : dossier / CNIL, 2006 : http://www.cnil.fr (2009-09-02) . - Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale . - Proposition de loi n° 300 tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés : séance du 24 mars 2009 / Sénat : http://www.senat.fr (2009-09-02)
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16127768t
Notice n° :
FRBNF16127768
Création :
09/09/02
