Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1969
Note(s) sur l'oeuvre :
Signée par douze États lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme de San José, au Costa Rica, le 22 novembre1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978, puis ratifiée par 25 des 35 états de l'Organisation des États américains.
Signée par douze États lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme de San José, au Costa Rica, le 22 novembre1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978, puis ratifiée par 25 des 35 états de l'Organisation des États américains.
Forme(s) rejetée(s) :
American convention on human rights (1969) anglais
Pact of San José, Costa Rica (1969) anglais
American convention on human rights (1969) anglais
Pact of San José, Costa Rica (1969) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Commission interaméricaine des droits de l'homme
>> << Cour interaméricaine des droits de l'homme
>> << Organisation des Etats américains
<< Droits de l'homme
>> << Commission interaméricaine des droits de l'homme
>> << Cour interaméricaine des droits de l'homme
>> << Organisation des Etats américains
<< Droits de l'homme
Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2009-06-03 : American Convention on Human Rights (1969)
Commission interaméricaine des droits de l'homme : http://www.cidh.org/ (2009-06-03) . - Bibliothèque Jeanne Hersch des Droits de l'homme : http://www.aidh.org/Biblio (2009-06-03)
LC Authorities (en ligne), 2009-06-03 : American Convention on Human Rights (1969)
Commission interaméricaine des droits de l'homme : http://www.cidh.org/ (2009-06-03) . - Bibliothèque Jeanne Hersch des Droits de l'homme : http://www.aidh.org/Biblio (2009-06-03)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16038328r
Notice n° :
FRBNF16038328
Création :
09/05/28
Mise à jour :
17/12/04
