- Notice
Discrimination dans la fonction publique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Discrimination raciale dans la fonction publique
Discrimination sexuelle dans la fonction publique
Fonction publique -- Discrimination
Non discrimination dans la fonction publique
Discrimination raciale dans la fonction publique
Discrimination sexuelle dans la fonction publique
Fonction publique -- Discrimination
Non discrimination dans la fonction publique
Source(s) :
Fonction publique : liberté d'opinion et protection contre la discrimination : http://vosdroits.service-public.fr (2009-03-09) . - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 : http://www.legifrance.gouv.fr (2009-03-09)
Fonction publique : liberté d'opinion et protection contre la discrimination : http://vosdroits.service-public.fr (2009-03-09) . - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 : http://www.legifrance.gouv.fr (2009-03-09)
Domaine(s) : 350
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15963619f
Notice n° :
FRBNF15963619
Création :
09/03/06
Mise à jour :
09/03/09
