- Notice
Filiation maternelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Concerne les enfants conçus par procréation naturelle hors mariage, et les enfants
conçus par procréation médicalement assistée.
Source(s) :
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique . - Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation . - Commission Internationale de l'État Civil (art. : L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques / P. Murat, 2003) : http://www.ciec1.org (2008-11-20)
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique . - Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation . - Commission Internationale de l'État Civil (art. : L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques / P. Murat, 2003) : http://www.ciec1.org (2008-11-20)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb158474198
Notice n° :
FRBNF15847419
Création :
08/11/19
Mise à jour :
08/11/19
