Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Tribunal administratif (Versailles) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Compétent pour l'Essonne, les Hauts-de-Seine et les Yvelines.
Adresse :
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex
Site internet de la collectivité :
http://versailles.tribunal-administratif.fr (2011-02-02)
Source(s) :
La Lettre du tribunal administratif de Versailles [Ressource électronique], 1, 2008
La Lettre du tribunal administratif de Versailles [Ressource électronique], 1, 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb157455145
Notice n° :
FRBNF15745514
Création :
08/08/01
Mise à jour :
11/02/02
