Notice RAMEAU

  • Notice
Référencement (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Convention de globalisation des commandes tripartite entre une centrale, un fournisseur et des clients, affiliés de la centrale.

<Employé pour : 
Contrat de référencement
Droit de référencement
Référencement des fournisseurs

<<Terme(s) générique(s) :
Courtage

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : rapport n°111 du 5 décembre 2007 / Sénat : http://www.senat.fr (2007-12-13)

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb155893669
Notice n° :  FRBNF15589366

Création :  07/12/13
Mise à jour :  07/12/13


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