- Notice
Commissions locales d'information et de surveillance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Structures d'échanges visant les installations de traitement de déchets, composées
à part égale de représentants des administrations publiques concernées et d'associations
de protection de l'environnement.
<Employé pour :
CLIS
CLIS
<<Terme(s) générique(s) :
Enquêtes publiques
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Organismes consultatifs
Enquêtes publiques
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Organismes consultatifs
Source(s) :
Code de l'environnement, art. L 125-1, 2007 . - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : http://www.drire.gouv.fr (2007-08-29)
Code de l'environnement, art. L 125-1, 2007 . - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : http://www.drire.gouv.fr (2007-08-29)
Domaine(s) : 350
. - 577
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155591455
Notice n° :
FRBNF15559145
Création :
07/08/28
Mise à jour :
07/08/30
