Notice de titre conventionnel
- Notice
Ligue des Etats arabes
Charte arabe des droits de l'homme forme internationale français
Arab charter on human rights forme internationale anglais
Charte arabe des droits de l'homme forme internationale français
Arab charter on human rights forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 2004-01
Note(s) sur l'oeuvre :
Une première charte a été adoptée par la résolution 5437 de la Ligue des États arabes lors de sa 102e session régulière, le 15/09/1994 ; elle n'a pas été ratifiée et n'est jamais entrée en vigueur ; une nouvelle version a été rédigée en janvier 2004 et adoptée par le sommet de Tunis en mai 2004.
Une première charte a été adoptée par la résolution 5437 de la Ligue des États arabes lors de sa 102e session régulière, le 15/09/1994 ; elle n'a pas été ratifiée et n'est jamais entrée en vigueur ; une nouvelle version a été rédigée en janvier 2004 et adoptée par le sommet de Tunis en mai 2004.
Source(s) :
AIDH.org, Les droits de l'homme : forme française retenue : http://www.aidh.org/index.htm (2007-08-03) . - Office of the United nations High commissioner for Human rights : forme anglaise retenue : http://www.ohchr.org/english/law/compilation_democracy/arabcharter.htm
AIDH.org, Les droits de l'homme : forme française retenue : http://www.aidh.org/index.htm (2007-08-03) . - Office of the United nations High commissioner for Human rights : forme anglaise retenue : http://www.ohchr.org/english/law/compilation_democracy/arabcharter.htm
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15553911m
Notice n° :
FRBNF15553911
Création :
07/08/03
Mise à jour :
07/09/13
