- Notice
Principe de sincérité (finances publiques)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le principe de sincérité se caractérise, dans le cas des lois de finances initiales,
rectificatives et particulières, par l'absence d'intention de fausser les grandes
lignes de l'équilibre déterminé par la loi de finances ; dans le cas des lois de règlement,
le concept s'entend de l'exactitude des comptes.
<Employé pour :
Principe de sincérité budgétaire
Principe de sincérité comptable
Sincérité, Principe de
Principe de sincérité budgétaire
Principe de sincérité comptable
Sincérité, Principe de
Source(s) :
Livre des procédures fiscales : http://www.Legifrance.gouv.fr (2007-02-20) . - Sénat : http://www.senat.fr (2007-02-20)
Livre des procédures fiscales : http://www.Legifrance.gouv.fr (2007-02-20) . - Sénat : http://www.senat.fr (2007-02-20)
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15510528p
Notice n° :
FRBNF15510528
Création :
07/02/19
Mise à jour :
07/03/06
