- Notice
Octroi
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contribution indirecte perçue à l'entrée d'une commune sur les objets et marchandises
destinés à la consommation locale. L'octroi de mer est perçu dans les départements
et territoires d'outre-mer.
<Employé pour :
Droits d'octroi
Octroi de mer
Octrois
Droits d'octroi
Octroi de mer
Octrois
Source(s) :
Grand Larousse Universel . - Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003
Grand Larousse Universel . - Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003
Domaine(s) : 330
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Octroi
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Octroi http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094048
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Octroi
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Octroi http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094048
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155070201
Notice n° :
FRBNF15507020
Création :
07/02/07
Mise à jour :
07/02/07
