Notice de titre conventionnel
- Notice
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (1795) forme internationale français
Pays :
France
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1795-08-22
Note(s) sur l'oeuvre :
Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société.
Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société.
Forme(s) rejetée(s) :
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (An III) français
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (An III) français
Source(s) :
Textes constitutionnels français et étrangers / prés. par Dominique Colas, 1994
Conseil Constitutionnel : http://conseil-constitutionnel.fr (2006-09-26)
Textes constitutionnels français et étrangers / prés. par Dominique Colas, 1994
Conseil Constitutionnel : http://conseil-constitutionnel.fr (2006-09-26)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15098079x
Notice n° :
FRBNF15098079
Création :
06/09/25
Mise à jour :
08/09/09
