- Notice
Exclusive (droit canonique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Droit de veto reconnu aux souverains de l'Autriche, de l'Espagne et de la France
dans l'élection du pape. Instaurée par Charles-Quint, cette pratique a été abolie
le 20 janvier 1904 par Pie X (Constitution apostolique Commissum nobis).
<Employé pour :
Droit d'exclusive (droit canonique)
Exclusiva
Jus exclusivae
Droit d'exclusive (droit canonique)
Exclusiva
Jus exclusivae
Source(s) :
Dict. de droit canonique / Raoul Naz, 1935-1965
Dict. de droit canonique / Raoul Naz, 1935-1965
Domaine(s) : 200
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusion, Right of http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046248
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusion, Right of http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046248
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150193482
Notice n° :
FRBNF15019348
Création :
05/11/15
