Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Yaoundé (1963) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1963
>>
<<
Signé par : Communauté européenne
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée le 20 juillet 1963, associant à la Communauté économique européenne 18 États africains (Burundi, Cameroun, Congo-Brazzaville, Congo-Léopoldville, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénagal, Somalie, Tchad et Togo).
Convention signée le 20 juillet 1963, associant à la Communauté économique européenne 18 États africains (Burundi, Cameroun, Congo-Brazzaville, Congo-Léopoldville, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénagal, Somalie, Tchad et Togo).
Forme(s) rejetée(s) :
Accord de Yaoundé (1963)
Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache (1963)
Accord de Yaoundé (1963)
Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache (1963)
Source(s) :
Mourre
Mourre
Domaine(s) :
320
. - 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15012010v
Notice n° :
FRBNF15012010
Création :
05/10/13
Mise à jour :
19/02/06
