- Notice
Maisons centrales (prisons)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Prisons recevant les condamnés à une peine supérieure à un an.
<Employé pour :
Centrales (prisons)
Maisons centrales de détention
Centrales (prisons)
Maisons centrales de détention
Source(s) :
GLU (art. Centrale) . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Code de procédure pénale, art. D71
GLU (art. Centrale) . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Code de procédure pénale, art. D71
Domaine(s) : 340
. - 720
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150005874
Notice n° :
FRBNF15000587
Création :
05/08/24
Mise à jour :
05/08/24
