- Notice
Communes à statut particulier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Communes soumises à un régime dérogatoire : par ex. la Belgique compte des "communes
à facilités" dont les habitants peuvent dans leurs relations avec les autorités publiques
utiliser une autre langue que la langue officielle de la région linguistique à laquelle
la commune appartient.
<Employé pour :
Communes à facilités
Communes à régime spécial
Communes à statut spécial
Statut communal particulier
Statuts communaux particuliers
Communes à facilités
Communes à régime spécial
Communes à statut spécial
Statut communal particulier
Statuts communaux particuliers
Source(s) :
Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau, 2004 : communes à statut particulier (en France)
Centre de recherche et d'information socio-politiques : http://www.crisp.be/Wallonie/fr/glossaire.html (2005-04-05)
Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau, 2004 : communes à statut particulier (en France)
Centre de recherche et d'information socio-politiques : http://www.crisp.be/Wallonie/fr/glossaire.html (2005-04-05)
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14617835h
Notice n° :
FRBNF14617835
Création :
05/04/05
Mise à jour :
05/04/20
