- Notice
Autorégulation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'établissement de règles de droit
ou de comportement par les personnes mêmes auxquelles elles s'appliquent. Ces règles
servent à discipliner une profession, un secteur ou un domaine déterminé, en imposant
et en faisant respecter des critères de qualité, une déontologie de la profession.
Elles permettent ainsi le règlement non contentieux des litiges, et par le fait même,
évitent toute intervention du législateur
S'emploie également en subdivision aux industries
S'emploie également en subdivision aux industries
<Employé pour :
Auto-régulation
Autodiscipline
Autoréglementation
Codes de conduite des entreprises
Codes de conduite sociale
Codes de conduite volontaires
Codes volontaires
Entreprises -- Codes de conduite
Industrie -- Autorégulation
Auto-régulation
Autodiscipline
Autoréglementation
Codes de conduite des entreprises
Codes de conduite sociale
Codes de conduite volontaires
Codes volontaires
Entreprises -- Codes de conduite
Industrie -- Autorégulation
Voir aussi la subdivision Déontologie aux catégories de personnes
Domaine(s) : 100
. - 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Industries--Self-regulation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001001965
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Industries--Self-regulation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001001965
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Autorégulation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Autorégulation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14553559c
Notice n° :
FRBNF14553559
Création :
04/06/30
Mise à jour :
04/09/15
