- Notice
Convenance personnelle (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La convenance personnelle est reconnue par le législateur comme étant hors de son
domaine (elle motive un comportement qui n'est ni nécessaire ni coupable), tout en
étant de plus en plus prise en compte par lui.
<Employé pour :
Convenances personnelles
Motifs de convenance personnelle
Raisons de convenance personnelle
Convenances personnelles
Motifs de convenance personnelle
Raisons de convenance personnelle
Source(s) :
La convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux, 2003
La convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux, 2003
Consultée(s) en vain :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14548818m
Notice n° :
FRBNF14548818
Création :
04/06/08
Mise à jour :
04/12/30
