Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1803
Note(s) sur l'oeuvre :
Acte ratifié le 24-03-1803 par la Diète de Ratisbonne, qui réorganisait l'empire après l'annexion de la rive gauche du Rhin par la France au traité de Lunéville (1801) : les princes dépossédés reçurent des compensations au détriment des principautés ecclésiastiques et des villes libres.
Acte ratifié le 24-03-1803 par la Diète de Ratisbonne, qui réorganisait l'empire après l'annexion de la rive gauche du Rhin par la France au traité de Lunéville (1801) : les princes dépossédés reçurent des compensations au détriment des principautés ecclésiastiques et des villes libres.
Forme(s) rejetée(s) :
Recès de Ratisbonne (1803)
Reichsdeputationshauptschluss (1803) allemand
Recès de Ratisbonne (1803)
Reichsdeputationshauptschluss (1803) allemand
Forme(s) associée(s) :
<< Médiatisation d'Empire
<< Saint Empire romain germanique -- 1792-1806 (François II)
<< Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)
<< Médiatisation d'Empire
<< Saint Empire romain germanique -- 1792-1806 (François II)
<< Saint-Empire romain germanique. Reichstag (1663-1806)
Source(s) :
GLU : Recez germanique de Ratisbonne . - Encycl. universalis, 1989 (art. Allemagne : histoire) : recez de Ratisbonne (1803) . - Mourre : Recès impérial de 1803
SWD, 1995-04 : Reichsdeputationshauptschluss
GLU : Recez germanique de Ratisbonne . - Encycl. universalis, 1989 (art. Allemagne : histoire) : recez de Ratisbonne (1803) . - Mourre : Recès impérial de 1803
SWD, 1995-04 : Reichsdeputationshauptschluss
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (CD), 2004-03
Laval RVM (CD), 2004-03
Domaine(s) :
940
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14542465k
Notice n° :
FRBNF14542465
Création :
04/05/06
Mise à jour :
04/05/28
