- Notice
Administrateurs ad hoc
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les personnes spécialement chargées,
dans une opération juridique précise (acte, procédure), de représenter un enfant mineur
ou un incapable dont les intérêts se trouvent occasionnellement en conflit avec ceux
de ses représentants légaux
<Employé pour :
Administrateurs occasionnels
Administrateurs spéciaux
Tuteurs ad hoc
Administrateurs occasionnels
Administrateurs spéciaux
Tuteurs ad hoc
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
L'administrateur ad hoc, 2002
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
L'administrateur ad hoc, 2002
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14434870c
Notice n° :
FRBNF14434870
Création :
02/11/13
Mise à jour :
02/11/13
