- Notice
Fonds secrets
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sommes incluses dans le budget
de l'État mais dont la disposition échappe aux règles de la comptabilité publique,
ces sommes étant essentiellement destinées aux opérations de sécurité ainsi qu'au
fonctionnement des services du gouvernement
<Employé pour :
Crédits de fonds spéciaux
Crédits spéciaux
Finances publiques -- Crédits spéciaux
Fonds secrets gouvernementaux
Fonds spéciaux (finances publiques)
Crédits de fonds spéciaux
Crédits spéciaux
Finances publiques -- Crédits spéciaux
Fonds secrets gouvernementaux
Fonds spéciaux (finances publiques)
<<Terme(s) générique(s) :
Budget
Finances publiques -- Comptabilité -- Droit
Gouvernement (science politique)
Budget
Finances publiques -- Comptabilité -- Droit
Gouvernement (science politique)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Les fonds secrets : la vérité / Gérard Pardini, 2001
Décrets n ° 2001-1147 et 1148 du 05-12-2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels de la présidence de la République et des cabinets ministériels (JO, 2001-12-06)
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Les fonds secrets : la vérité / Gérard Pardini, 2001
Décrets n ° 2001-1147 et 1148 du 05-12-2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels de la présidence de la République et des cabinets ministériels (JO, 2001-12-06)
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Special funds http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85126377
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Special funds http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85126377
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137748263
Notice n° :
FRBNF13774826
Création :
02/02/09
Mise à jour :
02/02/19
