- Notice
Lois organiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les lois qui, dans le cadre de la
Constitution, organisent l'action et le fonctionnement des pouvoirs publics, lois
soumises à des conditions particulières d'adoption et de contrôle
<Employé pour :
Constitutions -- Lois organiques
Décrets organiques
Ordonnances organiques
Organisation des pouvoirs publics
Constitutions -- Lois organiques
Décrets organiques
Ordonnances organiques
Organisation des pouvoirs publics
<<Terme(s) générique(s) :
Processus législatif
Constitutions
Droit constitutionnel
Institutions politiques
Processus législatif
Constitutions
Droit constitutionnel
Institutions politiques
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Eurovoc
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137694965
Notice n° :
FRBNF13769496
Création :
94/05/13
Mise à jour :
02/01/09
