Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Stockholm (1992) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-12-15
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Stockholm le 15 décembre 1992 et entrée en vigueur le 5 décembre 1994, qui crée une Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la CSCE (devenue OSCE). - Ratifiée par la France (loi n ° 93-916 du 19-07-1993) et publiée par le décret n ° 95-35 du 05-01-1995.
Convention signée à Stockholm le 15 décembre 1992 et entrée en vigueur le 5 décembre 1994, qui crée une Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la CSCE (devenue OSCE). - Ratifiée par la France (loi n ° 93-916 du 19-07-1993) et publiée par le décret n ° 95-35 du 05-01-1995.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention on conciliation and arbitration within the Conference on security and cooperation in Europe (1992) anglais
Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1992)
Convention on conciliation and arbitration within the Conference on security and cooperation in Europe (1992) anglais
Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1992)
Forme(s) associée(s) :
>> << Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
<< Arbitrage international
>> << Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
<< Arbitrage international
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France, 1998 . - JO, 1995-01-12 (p. 591)
Liste des traités et accords de la France, 1998 . - JO, 1995-01-12 (p. 591)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13739214t
Notice n° :
FRBNF13739214
Création :
01/07/27
Mise à jour :
17/12/04
