- Notice
Provisions (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de provision,
technique utilisée dans de nombreuses branches du droit, qui consiste en une somme
d'argent constituée pour garantir une obligation contre les effets d'un risque
<Employé pour :
Garantie de provision
Provision juridique
Garantie de provision
Provision juridique
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
La provision, essai d'une théorie générale en droit français / A. Boujeka, 2001
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
La provision, essai d'une théorie générale en droit français / A. Boujeka, 2001
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2001-10 . - LCSH, 2000-12
Laval RVM (en ligne), 2001-10 . - LCSH, 2000-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13736810c
Notice n° :
FRBNF13736810
Création :
01/04/05
Mise à jour :
01/12/30
