Notice RAMEAU

Notice

Santé mentale -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit relatif aux traitements médicaux applicables aux malades mentaux, ou à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie). Les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables se trouvent sous Aliénation mentale (droit)

<Employé pour :
Droit et maladies mentales
Handicapés mentaux -- Statut juridique
Malades mentaux -- Statut juridique
Maladies mentales -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Santé publique -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Tribunaux de santé mentale

>>Terme(s) spécifique(s) :
Aliénation mentale -- Droit
Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Hôpitaux psychiatriques -- Droit

Source(s) :
Loi n° 2002 - 303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé . - Plan Psychiatrie et santé mentale / Ministère de la Santé et des Solidarités : http://www.sante.gouv.fr (2007-06-20)

Domaine(s) : 340 . - 610

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mental health laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85083626

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Santé mentale -- Droit

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13736006x

Notice n° : FRBNF13736006

Création : 85/07/08

Mise à jour : 07/07/02