- Notice
Taxes d'urbanisme
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les taxes diverses perçues pour le
compte des collectivités locales à l'occasion d'opérations de constructions et d'urbanisme
<Employé pour :
Urbanisme, Taxes d'
Urbanisme, Taxes d'
Source(s) :
Lex. fiscal, Dalloz, 1992
Lex. fiscal, Dalloz, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 1999-08-25 . - LCSH (en ligne), 1999-08-25
Laval RVM (en ligne), 1999-08-25 . - LCSH (en ligne), 1999-08-25
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13513391b
Notice n° :
FRBNF13513391
Création :
99/08/25
Mise à jour :
99/08/25
