Notice RAMEAU

  • Notice
Logement de fonction



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Habitations de fonction

<<Terme(s) générique(s) :
Avantages accessoires

>><<Terme(s) associé(s) : 
Fonctionnaires -- Logement

Source(s) : 
Termes juridiques Dalloz, 1998
Consultée(s) en vain : 
LCSH (en ligne), 1999-07

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb135075115
Notice n° :  FRBNF13507511

Création :  99/03/22
Mise à jour :  99/08/02

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